Herbalife Distributeur Indépendant

Conditions d’Utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER TOUTE PARTIE DE CE SITE WEB, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB HERBALIFE. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOUS POUVEZ IMPRIMER CES CONDITIONS D’UTILISATION EN CLIQUANT SUR L’ICONE IMPRESSION DE VOTRE NAVIGATEUR.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser ce site web exploité par la société Herbalife International France SA (la “Société”, “Herbalife” ou “nous”) Numéro de Téléphone : +33 (0)3 88 10 38 80, Numéro d’Immatriculation : RC Strasbourg 378 570 261, Capital Social : S.A. au capital de 100 000 €, et Adresse du siège social :3 rue Alexandre Volta – BP 81020, 67450 Mundolsheim Cedex France. Le site web est hébergé par la société E-NABLE WEB SOLUTIONS LIMITED une société ayant son siège social au 5 Jupiter House, Calleva Park, Aldermaston, Reading, RG7 8NN, Royaume Uni. Son directeur / Sa directrice de publication est Monsieur Daniel Durand, en sa qualité de Directeur Général Délégué Herbalife International France. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que notre Charte Vie Privée, s’appliquent à toutes les pages web avec le nom de domaine www.monchallengecontroledepoids.fr (collectivement le “Site”) et tous renseignement, donnée, texte, logiciel, information, image, son ou autre élément (collectivement le “Contenu”) qui s’y trouvent. Votre utilisation du Site vaut acceptation des présentes Conditions d’Utilisation et votre utilisation du Site ou de tout Contenu est en conséquence soumise au strict respect de ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait du Site, la seule et unique solution qui s’offre à vous est de cesser toute utilisation du Site.

1 CHAMP D’APPLICATION

Le Site a pour objet les Challenges Contrôle de Poids (“Challenge(s) Contrôle de Poids” ou “Challenge(s)”). Le Site fournit également des renseignements aux Distributeurs Indépendants Herbalife (“Distributeurs”) sur la manière de procéder pour inscrire leurs Challenges Contrôle de Poids et convier des internautes à leurs Challenges, ainsi que sur la gestion des profils de leurs participants en ligne au niveau de leurs poids et du nombre de points volume vendus. Par ailleurs, le Site fournit aussi des renseignements aux visiteurs du site web sur la manière de procéder pour rechercher un Challenge Contrôle de Poids en utilisant une fonctionnalité code postal.

2 MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit à tout moment et à notre seule discrétion, d’améliorer, d’ajouter, de modifier, de suspendre temporairement ou définitivement le Site (y compris votre accès à celui-ci), le Contenu ou toute partie du Site. Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration, addition ou modification apportée au Site ou au Contenu sera régie par les présentes Conditions d’Utilisation. Nous ne serons pas responsables en cas de dommages, pertes ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de toute amélioration, modification ou suspension temporaire ou définitive du Site ou de notre décision de mettre un terme à votre accès au Site.

3 MODIFICATIONS APPORTEES A CES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Toute modification apportée aux Conditions d’Utilisation sera effective immédiatement après avis dont vous serez informés par e-mail ou par publication sur le Site (ci-après "Avis"). Votre utilisation du Site après cet Avis vaut acceptation de ces modifications. Veillez à consulter les Conditions d’Utilisation régulièrement afin de vous familiariser avec leur version la plus récente.

4 ACCES

Vous devez avoir un accès Internet et régler tous les frais associés à ce service pour pouvoir utiliser le Site. En outre, vous devez disposer de tout l’équipement nécessaire pour accéder à Internet. Vous êtes et resterez entièrement responsable de l’achat, du branchement, de l’installation, du téléchargement, de l’exploitation et de l’entretien de tout matériel, logiciel, du service de téléphonie (câble ou autre), et du service d’accès à Internet pour votre ordinateur personnel ainsi que pour tous les frais y afférents. Vous êtes entièrement responsable de l’analyse anti-virus de votre matériel et logiciel ainsi que des problèmes y afférents avant de les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité des erreurs ou défaillances relatives au dysfonctionnement ou à une défaillance de votre matériel ou logiciel, ainsi que des dommages subis du fait de votre incapacité à accéder au Site. Bien que nous nous efforçons à ce que le Site soit accessible de façon permanente, nous ne pouvons pas garantir que le Site fonctionnera en continu ou sans interruption ou qu’il sera libre de toutes erreurs et nous ne pouvons être tenus pour responsables si, pour une raison quelconque, le Site était indisponible à un moment donné et ce quelque soit la durée de cette indisponibilité. Il vous est interdit de compromettre le bon fonctionnement du Site et, en particulier, il vous est interdit de tenter de contourner la sécurité, d’altérer, de pirater ou autrement d’interrompre le système informatique, serveur, site web, routeur ou tout autre dispositif de connexion à Internet.

5 ÉLIGIBILITÉ

Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir utiliser le Site et participer à tout Challenge. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. Avant de vous inscrire à un challenge contrôle de poids, il est recommandé de consulter votre médecin. Ceci est particulièrement important pour les individus souffrant de troubles rénaux chroniques ou de diabète insulinodépendant. Les Challenges ne peuvent être proposés dans d’autres pays que ceux qui auront été précédemment autorisés par Herbalife. Pour une liste de ces pays, merci de cliquer ici : Pays Autorisés . Afin de connaître les marchés sur lesquels Herbalife est représentée, nous vous conseillons de vérifier régulièrement la liste des pays et consulter sa mise à jour. Si vous n’êtes pas éligible pour participer à un Challenge, merci de cliquer ici pour quitter le Site maintenant. Ce site Internet est exclusivement réservé aux Distributeurs résidant en France. Nous ne pourrons donc accepter aucune demande d’inscription émanant de Distributeurs Indépendants inscrits dans un autre pays.

6 DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS HERBALIFE

Les produits et services Herbalife sont vendus via le réseau de Distributeurs Herbalife. Pour acheter des produits ou services Herbalife, vous n’êtes pas obligés de devenir un Distributeur. Si toutefois vous souhaitez devenir un Distributeur, veuillez contacter Herbalife au +33 (0)3 88 10 39 00. 7

SITES WEB DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS HERBALIFE Les Distributeurs peuvent avoir leurs propres sites web. Chaque Distributeur est seul responsable du contenu de leur site web et s’engage à s’assurer qu’il respecte entièrement toutes les règles, politiques et procédures Herbalife, y compris de façon non limitative, les Règles de Conduite et Procédures à Respecter par les Distributeurs Herbalife, les Règles de conduite supplémentaires, les Règles du Club de Nutrition Herbalife, toutes les règles et règlementations applicables, et toutes les lois et règlementations de tous autres pays dans lequel vous êtes implanté ou exercez. Veuillez consulter le Guide du Distributeur qui fait partie du Kit du Distributeur (International Business Pack). Si vous souhaitez recevoir une copie supplémentaire, veuillez contacter Herbalife au +33 (0)3 88 10 39 00. HERBALIFE DECLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DECOULANT DE OU EN RELATION DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AVEC LES SITES WEB DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS.

8 COMMENT ADHÉRER À UN CHALLENGE CONTROLE DE POIDS ET UTILISER LE SITE

8.1 Si un Distributeur souhaite organiser un Challenge, il/elle peut inscrire et annoncer le Challenge et accepter des participants pour son Challenge via le Site. Les Distributeurs peuvent aussi suivre, via le Site, le profil des participants en ligne au niveau de leurs poids et du nombre de points volume vendus.

8.2 Le Site permet également aux visiteurs web de rechercher un Challenge en utilisant la fonctionnalité code postal sur le Site. Lorsqu’ils ont trouvé un Challenge auquel ils souhaitent adhérer, ils enregistrent leurs coordonnées sur le Site, lesquelles seront ensuite transmises au Distributeur organisant le Challenge. Dès que le participant devient membre d’un Challenge, il peut se connecter à sa guise pour suivre son poids de façon hebdomadaire.

9 VOS DONNEES PERSONNELLES ET VOTRE VIE PRIVEE

Si vous saisissez des données personnelles sur le Site, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de vos réponses, et vous vous engagez à les mettre à jour. Le traitement par Herbalife des données personnelles que vous avez saisi via le Site est soumis à nos Chartes Vie Privée (Charte Vie Privée Générale et Charte Vie Privée relative au Challenge Contrôle de Poids). Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos Chartes Vie Privée complètes http://www.monchallengecontroledepoids.fr/distributeur/apply [Commentaire : Insérer Lien]. Toute modification de nos Chartes Vie Privée sera effective après Avis. Votre utilisation du Site après cet Avis vaut acceptation de ces modifications. Veillez à consulter les Chartes Vie Privée régulièrement pour vous familiariser avec leur version la plus récente.

10 COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous nous soumettez. Il vous est interdit d’utiliser le Site ou toute autre information pouvant être obtenue du Site dans le but de :

10.1 compromettre l’utilisation du Site par tout autre utilisateur ;

10.2 exercer toute activité illicite, notamment la publication ou la transmission de tout élément calomnieux, diffamatoire, provocant ou obscène ;

10.3 solliciter intentionnellement des personnes mineures ou nuire à ces personnes de quelque manière que ce soit ;

10.4 tromper sur votre identité ou votre situation familiale ;

10.5 modifier, adapter, céder les droits, traduire, vendre, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie du Site;

10.6 altérer ou supprimer toute mention relative aux droits d’auteur, marques déposées ou autres droits ;

10.7 "concevoir", "créer un site miroir" ou "créer un lien profond" avec toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable ;

10.8 créer un lien vers toute page du Site à partir d’un site ou d’une page web soulignant les vertus thérapeutiques ou d’amélioration de la santé de toute substance, que cette substance soit ou non fabriquée, commercialisée, distribuée ou vendue par nous ; ou 10.9 introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles.

11 UTILISATION DES ADRESSES E-MAIL FOURNIES PAR LE SITE

11.1 Lorsque vous utilisez une adresse e-mail qui vous a été fournie sur ou via le Site, vous vous engagez à ne divulguer à aucune personne physique ou morale :

(a) tout Contenu qui est illégal, frauduleux, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, nuisible, importun, délictueux, invasif, haineux, ou équivoque en matière de racisme, d’éthique ou autrement, ou sujet à un accord de confidentialité, ou violant la propriété intellectuelle ou nos droits ou les droits des tiers ;

(b) toute information non publique concernant une société ;

(c) tout secret commercial ou secret des affaires; ou

(d) tout code, fichier ou programme (par exemple un virus informatique) conçus pour interrompre, détruire, compromettre la sécurité ou limiter les fonctionnalités de tout équipement ou élément.

11.2 Le pollupostage (spamming) est strictement interdit. Le pollupostage est défini à cet effet comme l’envoi d’un message non sollicité à toutes personnes, entités, groupes, forums, listes de diffusion ou autres groupes ou listes sauf autorisation préalable accordée par le destinataire de l’e-mail qui permet expressément l’envoi d’une forme de communication par e-mail, ou à moins qu’une relation professionnelle ou personnelle n’ait déjà été établie au préalable avec le destinataire de l’e-mail. SI VOUS RECEVEZ UN "SPAM" (COURRIER INDÉSIRABLE) D’UNE PERSONNE VENDANT OU ETABLISSANT LA DESCRIPTION DE PRODUITS HERBALIFE OU D’UNE OPPORTUNITÉ COMMERCIALE HERBALIFE, MERCI DE NOUS CONTACTER SANS DÉLAI AFIN QUE NOUS PUISSONS PRENDRE LES MESURES QUI S’IMPOSENT.

11.3 Il est interdit d’utiliser de faux entêtes dans les e-mails, ou de falsifier, contrefaire ou altérer l’origine de tout e-mail en rapport avec Herbalife et/ou ses produits et services.

11.4 Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements applicables relatifs à la protection de données, à la conception des matériels publicitaires ou promotionnels et à leur envoi. En outre, vous vous engagez à ne pas envoyer d’e-mails à toute personne physique ou morale qui indique ne pas souhaiter recevoir lesdits e-mails, ou qui demande la cessation des envois qu’elle avait initialement accepté de recevoir.

11.5 Les agissements précités demeurent interdits quelque soit l’adresse e-mail utilisée, y compris via l’utilisation d’un autre fournisseur d’hébergement, d’un service de courriel électronique anonyme ou autre.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété et limite d’utilisation. Le Contenu du Site est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les propriétaires de ces droits sont les sociétés Herbalife International Inc et Herbalife Europe Limited. Il vous est interdit de copier, reproduire, rééditer, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer des éléments issus du Site ou de tout Contenu de quelque manière que ce soit sans notre accord exprès, préalable et écrit. Il vous est interdit de modifier l’un quelconque des éléments contenus dans le Site ou tout Contenu et d’utiliser tout élément dans tout autre but. Vous reconnaissez n’acquérir aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle du fait de votre utilisation du Site. Nous vous accordons une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable et incessible, du Contenu du Site uniquement dans le but d’utiliser le Site. Sous réserve de la licence susmentionnée, il vous est interdit de faire une copie temporaire ou définitive du Site ou de tout Contenu, sur tout support ou à quelque fin que ce soit. Nous ne vous transférons aucun titre sur le Contenu. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur tout le Contenu. Il vous est interdit de vendre, revendre, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler ou autrement traduire toute portion logicielle du Site sous une forme interprétable par l’utilisateur (sauf dans la mesure permise par la loi applicable le cas échéant). Il vous est interdit de transférer toute partie du Site à un tiers quelconque. Herbalife, notre logo ainsi que le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus ou distribués par la Société, sont des marques de la société Herbalife International of America, Inc., ou des sociétés affiliées. Toutes les autres marques déposées, marques de services et logos utilisés sur le Site ou sur tout Contenu appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation ou exploitation commerciale du Site ou de son Contenu est strictement interdite. En cas de non respect de l’un des termes de ces Conditions d’Utilisation, la licence susmentionnée sera résiliée de plein droit et vous devrez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé issu du Site.

13 PROPOSITION DE CONTENU

Si vous nous proposez un Contenu, vous nous accordez une autorisation mondiale gratuite non exclusive irrévocable pour publier tous Contenus que vous nous soumettez. Vous ne pourrez publier de Contenu sur le Site qu’à condition d’avoir obtenu les droits et autres autorisations nécessaires à la publication de ce Contenu et de nous avoir accordé la licence pour publier ce Contenu sans restriction. Vous vous engagez à ce que le Contenu, y compris les idées, suggestions ou témoignages que vous nous soumettez ne violent ni n’enfreignent les droits de tiers, notamment la vie privée, les éléments relatifs à la personnalité et les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d’auteur ou de marques déposées et vous acceptez de nous garantir, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas d’actions, réclamations, pertes, responsabilités, procédures, dommages et intérêts, frais, dépenses, pertes commerciales, manque à gagner, perte d’exploitation et autres pertes morales ou indirectes (y compris les frais et dépenses juridiques) résultant directement ou indirectement de la publication du Contenu que vous nous avez soumis, que ces actions, réclamations, etc., aient été engagées par des tiers à notre encontre, ou par nous dans le cadre de la défense de nos droits.

14 TEMOIGNAGES

Les témoignages des personnes relatifs aux produits ou aux opportunités commerciales publiés sur notre Site ne constituent que leurs propres expériences individuelles. Ces récits sont anecdotiques et ne sont pas systématiques. Ces témoignages ou opinions ne reflètent pas nécessairement la position d’Herbalife.

15 APPLICABILITÉ DES ELEMENTS EN LIGNE Nous nous efforçons de rendre le Site conforme au droit français. Cependant, nous ne garantissons pas que les éléments sur le Site sont pertinents ou librement utilisables dans d’autres lieux que la France. Ceux qui accèdent au Site à partir de ces autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la législation applicable. Si l’utilisation du Site et/ou sa visualisation, ou l’utilisation de tout élément ou contenu du Site ou des services proposés sont contraires à ou violent toute loi applicable dans votre (vos) juridiction(s), vous n’êtes pas autorisé à visualiser ou utiliser le Site et vous devez le quittez immédiatement.

16 LIENS Nous fournissons parfois des liens vers les sites Internet ou les ressources de tiers. La mise en place d’un tel lien ne constitue aucunement une validation des informations ou une recommandation de tout produit ou service, auxquels ce lien donne accès. N’ayant aucun contrôle sur les sites ou les ressources Internet des tiers, nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu, ou de votre confiance en ce contenu, présent sur les sites ou les ressources Internet de ces tiers. Toute préoccupation concernant un lien externe devra être adressée à l’administrateur ou le webmestre de ce site.

17 SECURITE Vous êtes entièrement responsable à tous égards de toute utilisation et de la protection de la confidentialité du nom d’utilisateur, de la vérification du compte e-mail et du mot de passe qui a pu vous être remis ou que vous avez sélectionnés pour l’utilisation du Site. Vous n’êtes pas autorisés à les partager ou à les transférer à un tiers quelconque. Vous vous engagez à notifier à Herbalife sans délai toute utilisation non autorisée des éléments précités ou de toute autre violation de la sécurité concernant le Site dont vous auriez connaissance.

18 ERREURS Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations publiées sur le Site ou dans tout Contenu soient exactes. Nous ne pouvons cependant pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du Site ou de son Contenu. Le Site peut contenir des erreurs typographiques ou autres inexactitudes, ou encore des informations obsolètes. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ces éléments. Si vous pensez avoir relevé une erreur sur le Site, veuillez nous contacter au +33 (0)3 88 10 39 00 et inclure, si possible, une description de l’erreur, son URL et vos coordonnées. Nous ferons notre possible pour y remédier.

19 LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Par votre utilisation du Site, vous acceptez expressément ce qui suit :

19.1 Le Site et tout Contenu fonctionnent sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Sous réserve des dispositions législatives applicables, nous vous fournissons l’accès au Site étant entendu que nous déclinons toute garantie, condition, responsabilité, engagement de toute sorte, expresse ou implicite, relatifs notamment à l’absence de contrefaçon et d’autres termes qui, en l’absence de ces Conditions d’Utilisation, pourraient s’appliquer au Site. 19.2 Nous ne garantissons en aucun cas que : (a) le Site répondra à vos besoins ;

(b) le Site fonctionnera sans interruption, sera mis à jour, sécurisé ou exempt d’erreurs ;

(c) les résultats potentiellement issus de l’utilisation du Site sera exact ou fiable ; ou

(d) toutes erreurs sur le Site seront corrigées.

19.3 Vous utilisez le Site à vos propres risques. Il est déconseillé de s’appuyer sur les conseils, déclarations ou opinions mentionnés pour prendre d’importantes décisions personnelles, médicales, juridiques ou financières. Nous vous conseillons de consulter un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques et appropriés à votre cas. Nous mêmes ainsi que nos partenaires, dirigeants, membres, salariés, mandataires et conseillers respectifs, ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou dommage direct ou indirect, et notamment perte de revenus, manque à gagner, perte commerciale, perte de données, de clientèle ou d’économies subis par qui que ce soit du fait de la confiance accordée à une affirmation ou omission sur le Site. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre personne ou à tout tiers provoqué, directement ou indirectement, par tout élément que vous auriez téléchargé ou obtenu par l’intermédiaire du Site. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages ou nuisances imputables à des virus ou tout autre élément destructeur.

19.4 Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie par rapport aux sites Internet des Distributeurs. Il est déconseillé de s’appuyer sur les déclarations ou garanties mentionnées sur les sites Internet des Distributeurs. 19.5 Herbalife doit valider toute garantie supplémentaire par écrit. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables nous-mêmes ou nos dirigeants, directeurs, membres, salariés, préposés, mandataires, représentants, Distributeurs ou nos fournisseurs, de toute perte ou dommage consécutif, non consécutif, accessoire, particulier, indirect ou exemplaire, ni de tous dommages et intérêts pour manque à gagner, perte de revenus, perte d’économies prévues, perte de clientèle et perte de données, même si nous avons été informés du risque de ce type de pertes qui pourraient résulter de :

(a) votre impossibilité à accéder à vos données d’inscription à tout moment ;

(b) votre participation en tant que Distributeur;

(c) votre utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;

(d) l’accès interdit à ou la modification de vos transmissions ou vos données ; ou

(e) les actions de tout tiers liées au Site.

19.6 Sous réserve des dispositions législatives applicables, vous renoncez par les présentes à toute action concernant l’objet de l’article 19, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre. 20 INDEMNISATION 20.1 Vous vous engagez à nous indemniser et dégager de toute responsabilité, nous-mêmes, nos dirigeants, directeurs, salariés, préposés, mandataires, Distributeurs et représentants sur demande du fait de toutes actions, dommages et intérêts, pertes, frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) ou autres dépenses pouvant découler directement ou indirectement de ou ayant un rapport quelconque avec :

(a) vos actes ou omissions vis-à-vis du Site;

(b) les actes ou omissions de toute personne liée au Site utilisant votre identifiant ;

(c) l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant ;

(d) un manquement à l’une quelconque des dispositions de ces Conditions d’Utilisation ; (e) toute allégation selon laquelle tout élément qui nous est confié, transmis ou au travers le Site ne respecte pas ou viole autrement la loi relative au droit d’auteur, aux marques déposées, brevets, secrets industriels ou aux autres droits de propriété intellectuelle ou ceux des tiers ; et/ou (f) la violation des droits de toute partie, comprenant mais ne se limitant pas à toutes poursuites pour dénigrement, diffamation, violation du droit au respect de la vie privée, intrusion, et violation des droits de propriété intellectuelle ou autres droits. 20.2 Si nous émettons une demande d’indemnisation, vous vous engagez à demander et à obtenir notre autorisation écrite avant d’accepter de transiger, de régler un sinistre ou de mettre fin à une action.

21 LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

21.1 Si vous choisissez d’accéder au Site depuis un pays autre que la France, vous êtes responsable du respect du droit local si, et dans la mesure où, ce droit local est applicable. 21.2 Tous les logiciels utilisés par le Site sont soumis aux contrôles des exportations américains. Aucun logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté : (a) vers (ou au profit d’un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Iraq, la Libye, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays à l’encontre duquel les Etats-Unis ont imposé un embargo sur les produits ; ou

(b) vers quiconque sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor des Etats-Unis ou sur le Tableau des Ordres de Refus du Département du Commerce des Etats-Unis. Le téléchargement ou l’utilisation d’un tel logiciel vaut déclaration et garantie de votre part que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de l’un des pays quelconque sur de telles listes. 21.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter l’accès au Site à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment.

22 GENERALITES

22.1 Nous seuls avons la possibilité de céder tout droit et/ou de transférer, sous-traiter ou déléguer toute obligation aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, et/ou de modifier ou procéder de toute autre manière par rapport à ce qui est prévu dans ces Conditions d’Utilisation ou par rapport à l’un quelconque de nos droits ou obligations. Toute tentative de cession, transfert, sous-traitance, délégation, modification en violation de cet article22.1 sera privée d’effet. Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues intuitu personae. Vous seul pouvez en bénéficier à l’exclusion de tout tiers.

22.2 Ces Conditions d’Utilisation, avec les Chartes Vie Privée, tout formulaire d’inscription, le cas échéant, contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et Herbalife. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas consenti à l’application de ces Conditions d’Utilisation en vous fondant sur des affirmations ou déclarations d’une personne sauf celles expressément incorporées dans ces Conditions d’Utilisation. Vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à tout droit ou recours dont vous pourriez bénéficier pour réclamer des dommages et intérêts et/ou abroger ces Conditions d’Utilisation en raison d’une fausse déclaration non contenue dans ces Conditions d’Utilisation, les Chartes Vie Privée, ou un formulaire d’inscription.

22.3 Si l’une quelconque des stipulations de ces Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inopposable par toute autorité judiciaire ou autre compétente, toutes les autres stipulations de ces Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur et n’en seront pas affectées. Si l’une quelconque des stipulations de ces Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inopposable mais qu’elle pourrait être valable ou opposable si une partie de cette stipulation était supprimée, ou si la durée de l’obligation était réduite, ou si l’étendue des activités ou de la zone couverte était réduite, la stipulation en question s’appliquera avec le minimum de modifications nécessaires pour la rendre valable et opposable.

22.4 Les présentes Conditions d’Utilisation et tout différend ou litige découlant de ou relatif à celles-ci ou à leur objet, qu’il soit de nature contractuel ou extracontractuel, sera soumis et interprété conformément à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler tout différend ou litige découlant de ou relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.

22.5 Ni vous ni Herbalife ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution d’une obligation quelconque envers l’autre du fait de circonstances échappant respectivement à votre contrôle raisonnable ou de celui de Herbalife.

22.6 Le fait de ne pas exercer ou d’exercer tardivement tout droit ou recours aux termes de ces Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou de toute autre droit ou recours. La renonciation par vous ou par nous de l’un quelconque de nos droits ou recours découlant de ces Conditions d’Utilisation ou de la loi ne constituera pas une renonciation permanente à ce droit ou recours ou une renonciation à tout autre droit ou recours.

22.7 Ces Conditions d’Utilisation ne confèrent aucun droit à toute autre personne que vous et/ ou nous.

23 NOTIFICATIONS

23.1 Toute notification devra être faite:

(a) à notre attention par e-mail au infods@herbalife.com ou

(b) à votre attention soit par e-mail soit par courrier à l’adresse que vous nous indiquerez lors de toute commande.

23.2 Les notifications seront considérées comme valablement reçues :

(a) Si adressées par email : le jour lorsqu’un e-mail est reçu en entier ou le jour ouvré suivant si l’email est reçu le week-end ou un jour férié au lieu de réception de l’email

(b) Si adressées par voie postale : 3 jours après la date d’envoi du courrier.

24 REMPLACEMENT

Les présentes Conditions d’Utilisation annulent et remplacent toutes les autres Conditions d’Utilisation antérieurement applicables à l’utilisation de notre site web.

[Dernière Révision le 1er avril 2011.] [© 2011.] Herbalife International of America. Tous Droits Réservés.

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